Commission Technique

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Réglementation

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Reconnaissance officielle du système TIV : texte modifié par l'arrêté du 4 décembre 2014 (pdf - 271 Ko) Arrêté du 4 décembre 2014 (JO du 16 décembre 2014) (pdf - 142 Ko) Résumé de la réglementation (pdf - 314 Ko) Circulaire du 13 novembre 2000 (pdf - 2,2 Mo) Arrêté du 15 mars 2000 (pdf - 33 Ko) Évolution de la réglementation jusqu'en mars 2000 (pdf - 5 Ko) Décret du 13 décembre 1999 (pdf - 35 Ko) Annexes au décret du 13 décembre 1999 (pdf - 2,2 Mo)

Documents pratiques

Mémento TIV (à jour au 17/04/2009) (word - 817 Ko) Fiche de visite TIV club (à jour au 15/02/2013) (excel - 29 Ko) Fichier Excel pour les sessions TIV, à faire obligatoirement parvenir au Pst de CTR pour validation de la session (MAJ 01/01/14) (excel - 40 Ko)

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